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Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 630.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
630
Dernière page
630
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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