Pétition de la municipalité de Caluire et Cuire réunies, district de la campagne de Ville-Affranchie (Rhône), demandant la nomination comme notaire du citoyen Lagrange, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
397
Dernière page
398
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le