Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Tolosé, inventeur de la tontine appelée du Pacte social, pour qu'elle soit examinée, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Tolosé, inventeur de la tontine appelée du Pacte social, pour qu'elle soit examinée, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 29.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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