Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Tolosé, inventeur de la tontine appelée du Pacte social, pour qu'elle soit examinée, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Tolosé, inventeur de la tontine appelée du Pacte social, pour qu'elle soit examinée, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)