Décret chargeant le comité de salut public de nommer des commissaires pris au sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes et des autres objets qui en dépendent, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)

Décret chargeant le comité de salut public de nommer des commissaires pris au sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes et des autres objets qui en dépendent, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 333.