Décret chargeant le comité de salut public de nommer des commissaires pris au sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes et des autres objets qui en dépendent, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de salut public de nommer des commissaires pris au sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes et des autres objets qui en dépendent, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 333.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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