Décret affectant les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, au soulagement de l’humanité
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Référence bibliographique
Décret affectant les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, au soulagement de l’humanité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 288.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
288
Dernière page
288
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