Lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationaux concernant la vente des biens des émigrés

Table des matières

Annonce de la vente d'immeubles d'émigrés pendant la 2e décade de brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.130

Intervention de l'administrateur des domaines nationaux relative à la vente des biens d'émigrés dans la 2e décade de brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.130

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Référence bibliographique

Lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationaux concernant la vente des biens des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 130.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

130

Dernière page

130

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:13