Table des matières
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, de la société républicaine et du conseil général du district de la commune, contenant des principes de morale propres à remplacer le fanatisme, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.228-229
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, de la société républicaine et du conseil général du district de la commune, contenant des principes de morale propres à remplacer le fanatisme, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.228-229
Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, qui annonce l'abjuration du citoyen Ledoux, curé d'Etrechy, et du citoyen Bougault, prêtre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.231
Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, qui annonce l'abjuration du citoyen Ledoux, curé d'Etrechy, et du citoyen Bougault, prêtre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.231
Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etrechy (Seine-et-Oise) relatif au discours tenu par le citoyen Ledoux, curé de cette commune, lors qu'il a abjuré à ses fonctions en présence du représentant en mission Couturier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.231-232
Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etrechy (Seine-et-Oise) relatif au discours tenu par le citoyen Ledoux, curé de cette commune, lors qu'il a abjuré à ses fonctions en présence du représentant en mission Couturier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.231-232
Lettre des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, relative à l'abandon du fanatisme et l'abjuration de 7 prêtres et une abbesse, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.232-233
Lettre des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, relative à l'abandon du fanatisme et l'abjuration de 7 prêtres et une abbesse, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.232-233
Arrêté des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, élargissant l'arrêté de Fouché relatif au fanatisme du culte catholique dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.233-234
Arrêté des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, élargissant l'arrêté de Fouché relatif au fanatisme du culte catholique dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.233-234
Arrêté du représentant Fouché, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice des divers cultes au sein de la République, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.234
Arrêté du représentant Fouché, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice des divers cultes au sein de la République, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.234
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.236
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.236
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des deux filles de Deperret, l'un des représentants du peuple frappés du glaive de la loi, qui demandent des secours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des deux filles de Deperret, l'un des représentants du peuple frappés du glaive de la loi, qui demandent des secours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.237
Lettre du général Westermann envoyant des sceaux et les timbres de l'Etat du prétendu pays conquis pour le roi Louis XVII, pris à son entrée à Beaupréau, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre]p.237
Lettre du général Westermann envoyant des sceaux et les timbres de l'Etat du prétendu pays conquis pour le roi Louis XVII, pris à son entrée à Beaupréau, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre]p.237
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) plaignant pour le citoyen Lalande, lieutenant de la gendarmerie nationale, arrêté à la suite de l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.240-241
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) plaignant pour le citoyen Lalande, lieutenant de la gendarmerie nationale, arrêté à la suite de l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.240-241
Pétition des républicains de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) en faveur du citoyen Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale incarcéré pour l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Pétition des républicains de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) en faveur du citoyen Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale incarcéré pour l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la société des sans-culottes de la ville de Lassay, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.242
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la société des sans-culottes de la ville de Lassay, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.242
Extrait du discours de la députation des administrateurs du département de la Moselle et de la société des sans-culottes de Metz qui font l'éloge du représentant Mallarmé et annoncent la levée de leur concitoyens vers l'armée du Rhin, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.242
Extrait du discours de la députation des administrateurs du département de la Moselle et de la société des sans-culottes de Metz qui font l'éloge du représentant Mallarmé et annoncent la levée de leur concitoyens vers l'armée du Rhin, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.242
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, transmettant 7 procès-verbaux de régénération des autorités constituées et de récolte d'argenterie de diverses communes, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.243-244
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, transmettant 7 procès-verbaux de régénération des autorités constituées et de récolte d'argenterie de diverses communes, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.243-244
Procès-verbal concernant la commune d'Etrechy, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.246-247
Procès-verbal concernant la commune d'Etrechy, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.246-247
Procès-verbal concernant la commune de Torfu, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.248-249
Procès-verbal concernant la commune de Torfu, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.248-249
Extrait des procès-verbaux de la société populaire de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) relatif à l'abjuration des citoyens Cardet et Tillat et à l'envoi de l'argenterie servant au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.252-253
Extrait des procès-verbaux de la société populaire de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) relatif à l'abjuration des citoyens Cardet et Tillat et à l'envoi de l'argenterie servant au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.252-253
Discours des députés de la commune de Montmartre qui déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie et les ornements de leurs églises et demandent d'approuver le changement de leur nom en Mont-Marat, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Discours des députés de la commune de Montmartre qui déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie et les ornements de leurs églises et demandent d'approuver le changement de leur nom en Mont-Marat, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Lettre des représentants Legendre et Lacroix, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, qui annoncent la mort de l'ex-ministre Roland et envoient les pièces qui ont été trouvées sur lui, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.273-274
Lettre des représentants Legendre et Lacroix, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, qui annoncent la mort de l'ex-ministre Roland et envoient les pièces qui ont été trouvées sur lui, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.273-274
Arrêté des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans la Seine-Inférieure, donnant les dispositions suite à la mort du citoyen Roland, ex-ministre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.274-275
Arrêté des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans la Seine-Inférieure, donnant les dispositions suite à la mort du citoyen Roland, ex-ministre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.274-275
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours des sans-culottes de la commune de Mesnil-le-Roi, qui font hommage d'argenterie et demandent confirmation du changement de leur nom en Mesnil-Carrières, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.275
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours des sans-culottes de la commune de Mesnil-le-Roi, qui font hommage d'argenterie et demandent confirmation du changement de leur nom en Mesnil-Carrières, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.275
Audition du commissaire du conseil exécutif arrêté à Saint-Germain qui demande à être entendu par le comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.276-277
Audition du commissaire du conseil exécutif arrêté à Saint-Germain qui demande à être entendu par le comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.276-277
Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.277
Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.277
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.277-278
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.277-278
Motion de Fabre d'Eglantine demandant l'examen des régies des théâtres et de toutes les institutions majeures au comité d'instruction publique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.278
Motion de Fabre d'Eglantine demandant l'examen des régies des théâtres et de toutes les institutions majeures au comité d'instruction publique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.278
Décret, présenté par Boussion au nom des comités des secours publics et d'aliénation et après proposition de Lecointe-Puyraveau, autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.278
Décret, présenté par Boussion au nom des comités des secours publics et d'aliénation et après proposition de Lecointe-Puyraveau, autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.278
Motion présentée par Lecointe-Puyraveau relative à la jonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à ceux de l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.278-279
Motion présentée par Lecointe-Puyraveau relative à la jonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à ceux de l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.278-279
Présentation par David, au nom du comité d'instruction publique, de la liste des membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.279
Présentation par David, au nom du comité d'instruction publique, de la liste des membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.279
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la nomination des 50 membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]pp.280-281
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la nomination des 50 membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]pp.280-281
Décret, sur la motion de Thuriot, réhabilitant la mémoire de La Barre et d'Étalon, dit de Morival, victimes de la superstition et de l'ignorance, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.282
Décret, sur la motion de Thuriot, réhabilitant la mémoire de La Barre et d'Étalon, dit de Morival, victimes de la superstition et de l'ignorance, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.282
Motion de Barère demandant que Calas soit compris dans le décret réhabilitant la mémoire de La Barre et Étalon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Motion de Barère demandant que Calas soit compris dans le décret réhabilitant la mémoire de La Barre et Étalon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Motion de Barère demandant que Sirven soit réhabilité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Barère demandant que Sirven soit réhabilité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.283
Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation du corps municipal de Paris relative au remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation du corps municipal de Paris relative au remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.283
Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris relatif à l'autorisation du remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.283
Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris relatif à l'autorisation du remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.283
Lettre des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, qui transmettent deux arrêtés sur l'épuration de l'armée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.284
Lettre des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, qui transmettent deux arrêtés sur l'épuration de l'armée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.284
Extraits du rapport présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une trahison déjouée à Givet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]p.284
Extraits du rapport présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une trahison déjouée à Givet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]p.284
Décret, présenté par les comités de salut public et de la surveillance des marchés, suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.285
Décret, présenté par les comités de salut public et de la surveillance des marchés, suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.285
Intervention de Barère, qui propose divers décrets au nom du comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.285
Intervention de Barère, qui propose divers décrets au nom du comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.285
Prise de parole de Barère, qui présente son rapport et son projet de décret sur l’approvisionnement des marchés et des magasins militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.286-287
Prise de parole de Barère, qui présente son rapport et son projet de décret sur l’approvisionnement des marchés et des magasins militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.286-287
Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prisesp.287
Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prisesp.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant le représentant Guimberteau, en mission en Indre-et-Loire, au sein de la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant le représentant Guimberteau, en mission en Indre-et-Loire, au sein de la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Discussion relative à la décision de rappeler le représentant Guimberteau suite à la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.287-288
Discussion relative à la décision de rappeler le représentant Guimberteau suite à la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.287-288
Décret, sur la motion de Cambon, affectant au soulagement de l’humanité les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Décret, sur la motion de Cambon, affectant au soulagement de l’humanité les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Motion d'ordre de Cambon demandant que les églises et les presbytères qui ont renoncé au culte catholique, soient consacrées au soulagement de l'humanité souffrante, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.288
Motion d'ordre de Cambon demandant que les églises et les presbytères qui ont renoncé au culte catholique, soient consacrées au soulagement de l'humanité souffrante, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.288
Ajournement du renvoi au comité des secours publics de la motion présentée par Cambon motivé sur le fait qu'il s'occupe déjà de cet objet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.288
Ajournement du renvoi au comité des secours publics de la motion présentée par Cambon motivé sur le fait qu'il s'occupe déjà de cet objet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.288
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans la Drôme et l'Ardèche, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans la Drôme et l'Ardèche, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.288-289
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.288-289
Levée de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.289
Levée de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.289
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.292
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.292
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.292-293
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.292-293
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher au comité de salut public, pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.295-296
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher au comité de salut public, pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.295-296
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la nomination de 8 nouveaux membres du conseil de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.296
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la nomination de 8 nouveaux membres du conseil de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.296
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la destitution de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.297
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la destitution de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.297
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.298-299
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.298-299
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, approuvant les mesures prises par le comité des subsistances et en enjoignant des nouvelles, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.300-301
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, approuvant les mesures prises par le comité des subsistances et en enjoignant des nouvelles, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.300-301
Arrêté du conseil général du département d'Indre et Loire relatif à la demande d'approbation par le représentant Guimberteau de toutes les mesures relatives à l'envoi des commissaires dans les districts et les municipalités, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.301-303
Arrêté du conseil général du département d'Indre et Loire relatif à la demande d'approbation par le représentant Guimberteau de toutes les mesures relatives à l'envoi des commissaires dans les districts et les municipalités, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.301-303
Proclamation faite par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, approuvant les mesures prises par l'arrêté du conseil général du département du 11 brumaire, relatif aux subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.303
Proclamation faite par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, approuvant les mesures prises par l'arrêté du conseil général du département du 11 brumaire, relatif aux subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.303
Infos
Référence bibliographique
Séance du 25 brumaire an II (Vendredi 15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 227-303.
Langue
Français
Nombre de pages
77
Première page
227
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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