Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Elie qui demande la cassation d'une transaction qu'elle prétend frauduleuse, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Elie qui demande la cassation d'une transaction qu'elle prétend frauduleuse, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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