Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Elie qui demande la cassation d'une transaction qu'elle prétend frauduleuse, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Elie qui demande la cassation d'une transaction qu'elle prétend frauduleuse, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)