Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section Mutius Scœvola demandant l'exclusion de l'Assemblée des accusateurs de Marat et des appelants au peuple dans le procès du ci-devant roi, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section Mutius Scœvola demandant l'exclusion de l'Assemblée des accusateurs de Marat et des appelants au peuple dans le procès du ci-devant roi, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 113.