Décret, proposé par Charlier, relatif à l'envoi des procès-verbaux des séances de la Convention, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)

Décret, proposé par Charlier, relatif à l'envoi des procès-verbaux des séances de la Convention, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 316-317.