Extrait de l'arrêté du département de la Côte-d'Or qui défend à tous les instituteurs publics d'exiger de leurs élèves aucune pratique de religion, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Extrait de l'arrêté du département de la Côte-d'Or qui défend à tous les instituteurs publics d'exiger de leurs élèves aucune pratique de religion, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 128.