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Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Loi]p.648
Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Loi]p.648
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.648-649
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.648-649
Infos
Référence bibliographique
Adoption d’amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés..
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 648-649.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
648
Dernière page
649
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
