Décret déclarant suspects les citoyens décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à la municipalité dans le délai de huit jours, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret déclarant suspects les citoyens décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à la municipalité dans le délai de huit jours, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Typologie documentaire
Décret
Modifié le