Nouvelle rédaction des articles 6 et 7 du décret relatif aux tableau de Lepeletier et Marat, proposée par Romme, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Gilbert Romme. Nouvelle rédaction des articles 6 et 7 du décret relatif aux tableau de Lepeletier et Marat, proposée par Romme, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 316.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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