Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, concernant une emprunt forcé de 10 millions sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
409
Dernière page
410
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le