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Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.153
Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.153
Motion de Clauzel demandant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.153
Motion de Clauzel demandant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.153
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.153
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.153
Infos
Référence bibliographique
Clauzel demande la mise en liberté provisoire des officiers municipaux de la commune du Mas-d’Azil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 153.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
153
Dernière page
153
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
