Renvoi au comité de Salut public d’une proposition tendant à ce que les Anglais qui peuvent se trouver dans la première réquisition et faire partie de bataillons destinés à l’armée du Nord reçoivent une autre destination

Renvoi au comité de Salut public d’une proposition tendant à ce que les Anglais qui peuvent se trouver dans la première réquisition et faire partie de bataillons destinés à l’armée du Nord reçoivent une autre destination. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 335-336.