Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Jouaignes qui demande à ce comité de s'occuper de l'affaire de son maire, en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
492
Dernière page
492
Type
Renvoi aux comités
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