Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Jouaignes qui demande à ce comité de s'occuper de l'affaire de son maire, en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 492.