Décret approuvant la mise en état d'arrestation des représentants Basire, Chabot, Delaunay (d'Angers) et Julien (de Toulouse), lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret approuvant la mise en état d'arrestation des représentants Basire, Chabot, Delaunay (d'Angers) et Julien (de Toulouse), lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 449.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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