Décret approuvant la mise en état d'arrestation des représentants Basire, Chabot, Delaunay (d'Angers) et Julien (de Toulouse), lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret approuvant la mise en état d'arrestation des représentants Basire, Chabot, Delaunay (d'Angers) et Julien (de Toulouse), lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Décret
Modifié le