Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Henri Gaspard Charles Bouret. Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 488-489.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
488
Dernière page
489
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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