Décret, sur les observation présentées par Levasseur, relatif à l'égalité de la nourriture servie dans toutes les maisons d'arrêt de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur les observation présentées par Levasseur, relatif à l'égalité de la nourriture servie dans toutes les maisons d'arrêt de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Typologie documentaire
Décret
Modifié le