Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Louis Maribon de Montaut. Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 150.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
