Décret accordant au citoyen Paillot, officier municipal de Maubeuge, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant au citoyen Paillot, officier municipal de Maubeuge, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 34-35.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
34
Dernière page
35
Typologie documentaire
Décret
Modifié le