Seconds demande pour quel motif il a été rayé de la liste des membres chargés de reviser le Code civil
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Passage à l'ordre du jour sur la question de Seconds de savoir pourquoi il a été rayé de la liste des membres de la commission chargée par le comité de salut public de reviser le Code civil, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.342
Passage à l'ordre du jour sur la question de Seconds de savoir pourquoi il a été rayé de la liste des membres de la commission chargée par le comité de salut public de reviser le Code civil, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.342
Infos
Référence bibliographique
Seconds demande pour quel motif il a été rayé de la liste des membres chargés de reviser le Code civil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 342.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
