Seconds demande pour quel motif il a été rayé de la liste des membres chargés de reviser le Code civil
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Référence bibliographique
Seconds demande pour quel motif il a été rayé de la liste des membres chargés de reviser le Code civil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Modifié le