Adresse des juges du tribunal populaire de Ville-Affranchie qui font part à la Convention de la punition des contre-révolutionnaires dans la commune, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des juges du tribunal populaire de Ville-Affranchie qui font part à la Convention de la punition des contre-révolutionnaires dans la commune, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le