Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
491
Dernière page
491
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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