Renvoi au comité de la guerre des observations sur les lois des 26 novembre et 4 mai envoyées par le président du comité civil de la section de Montreuil, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 629.