Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dus
Table des matières
Motion de Richard demandant que le comité des secours fasse un rapport sur l'exécution du décret accordant des secours aux mères et femmes des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de Richard demandant que le comité des secours fasse un rapport sur l'exécution du décret accordant des secours aux mères et femmes des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.211
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 211.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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