Adresse des administrateurs du district de Franciade qui annoncent deux arrêtés relatifs à deux prêtres qui ont renoncé leur fonctions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district de Franciade qui annoncent deux arrêtés relatifs à deux prêtres qui ont renoncé leur fonctions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
49
Dernière page
49
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le