Décret autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état
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Décret, présenté par Thuriot, autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.155
Décret, présenté par Thuriot, autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.155
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 155.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
155
Dernière page
155
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
