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PARLEMENTAIRES

Motion de Rühl relative aux livres des commerçant des pays ennemis pour les obliger à verser aux caisses de al République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 3 frimaire an II (Samedi 23 Novembre 1793)
Décret portant que les négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies occupés par les armées de la République présenteront aux représentants du peuple près l’armée de la Moselle ou à leurs délégués leurs livres de commerce pour en faire un extrait de ce qu’ils doivent aux habitants de Francfort et pour les obliger à verser ce dû dans les caisses de la République
Philipp Jakob Rühl
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Infos
Référence bibliographique
Philipp Jakob Rühl. Motion de Rühl relative aux livres des commerçant des pays ennemis pour les obliger à verser aux caisses de al République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 673-674.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
673
Dernière page
674
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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