La Convention charge les comités d’instruction publique et de commerce d’enquêter sur les plaintes auxquelles donne lieu la fabrique de minium établie à Bercy
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Référence bibliographique
La Convention charge les comités d’instruction publique et de commerce d’enquêter sur les plaintes auxquelles donne lieu la fabrique de minium établie à Bercy.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 154-155.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
154
Dernière page
155
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