Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie
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Décret, proposé par Sergent, formant une Commission de 12 membres chargée de proposer un projet de loi conservatoire relatif aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.101
Décret, proposé par Sergent, formant une Commission de 12 membres chargée de proposer un projet de loi conservatoire relatif aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.101
Intervention de Fabre-d'Eglantine relative à la necessité de former une Commission chargée de proposer un projet de loi conservatoire relativement aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.101
Intervention de Fabre-d'Eglantine relative à la necessité de former une Commission chargée de proposer un projet de loi conservatoire relativement aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.101
Infos
Référence bibliographique
Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 101.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
101
Dernière page
101
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
