Décret accordant au citoyen Lebreton une somme de 150 livres à titre provisoire et renvoyant sa pétition au conseil exécutif et au comité des finances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant au citoyen Lebreton une somme de 150 livres à titre provisoire et renvoyant sa pétition au conseil exécutif et au comité des finances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 34.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
34
Dernière page
34
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
