Décret portant que les citoyens Legoff, Lahautière , Ferrière et Lausanne, sortis de Toulon, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois
Table des matières
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.653
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.653
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.653
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les citoyens Legoff, Lahautière , Ferrière et Lausanne, sortis de Toulon, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 653.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
