Décret accordant aux troupes de la République, en quelque lieu qu’elles soient employées, la gratification accordée en sus de la solde à celles qui sont à moins de 10 lieues des frontières
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Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Décret]p.551
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Décret]p.551
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant aux troupes de la République, en quelque lieu qu’elles soient employées, la gratification accordée en sus de la solde à celles qui sont à moins de 10 lieues des frontières.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 551.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
