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Pétition du citoyen Giraud, qui demande la cassation d'un arrêté du district de Cusset, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Pétition du citoyen Giraud, qui demande la cassation d'un arrêté du district de Cusset, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 21 brumaire, an II (Lundi 11 novembre 1793)
Pétition du citoyen Giraud
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
28
Dernière page
29
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
21 février 2024 à 10:47