Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par la société populaire de Limoges, relative au remplacement des députés, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par la société populaire de Limoges, relative au remplacement des députés, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)