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Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 298-299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le