Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 298-299.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le