Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance des marchés, subsistances, habillement et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre 4 millions de livres pour l'équipement des armées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance des marchés, subsistances, habillement et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre 4 millions de livres pour l'équipement des armées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Typologie documentaire
Décret
Modifié le