Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette. Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 647.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
647
Dernière page
647
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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