Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la commune de La Queue-en-Brie (Seine-et-Oise) qui demande à changer son nom, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la commune de La Queue-en-Brie (Seine-et-Oise) qui demande à changer son nom, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 631.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
631
Dernière page
631
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le