Pétition du corps municipal de Paris tendant à ce que le ministre de la guerre soit autorisé à rembourser aux citoyens ou aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux
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Référence bibliographique
Pétition du corps municipal de Paris tendant à ce que le ministre de la guerre soit autorisé à rembourser aux citoyens ou aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
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