Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 284-285.