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Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 284-285.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
284
Dernière page
285
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le