Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)