La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’échange des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne ? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet ?
Table des matières
Motion de Rühl demandant d'échanger des prisonniers français de Mayence et du Rhin contre des prisonniers étrangers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.672
Motion de Rühl demandant d'échanger des prisonniers français de Mayence et du Rhin contre des prisonniers étrangers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.672
Interventions de Merlin (de Thionville) et de Levasseur sur la motion de Rühl concernant l'échange des prisonniers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.672
Interventions de Merlin (de Thionville) et de Levasseur sur la motion de Rühl concernant l'échange des prisonniers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.672
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’échange des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne ? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet ?.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 672.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
672
Dernière page
672
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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