Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du département de la Meuse qui devra rendre compte de l'emploi de 200 millions mis à disposition du ministre pour acheter des grains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du département de la Meuse qui devra rendre compte de l'emploi de 200 millions mis à disposition du ministre pour acheter des grains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le