Délibération de la Société populaire de la commune de Montgeron, par laquelle il est ordonné à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières
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Extrait de la délibération de la société populaire de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.705
Extrait de la délibération de la société populaire de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.705
Infos
Référence bibliographique
Délibération de la Société populaire de la commune de Montgeron, par laquelle il est ordonné à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 705.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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