Motion de Merlin (de Thionville) qui demande aux comités de se charger de la pétition des familles des grenadiers de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande aux comités de se charger de la pétition des familles des grenadiers de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le