Procès-verbal d'exécution du citoyen Babin, convaincu d'émigration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Procès-verbal d'exécution du citoyen Babin, convaincu d'émigration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 512.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
512
Dernière page
512
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le