La Convention décrète, d’après un arrêté du comité de surveillance de Chantilly, que les personnes détenues dans les maisons d’arrêt de la République, auront la même nourriture frugale
Table des matières
Décret, sur les observation présentées par Levasseur, relatif à l'égalité de la nourriture servie dans toutes les maisons d'arrêt de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.332
Décret, sur les observation présentées par Levasseur, relatif à l'égalité de la nourriture servie dans toutes les maisons d'arrêt de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.332
Motion de Levasseur demandant l'approbation de l'arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly relatif à la nourriture pour les détenus et diverses proposition ensuite adoptées, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]pp.332-333
Motion de Levasseur demandant l'approbation de l'arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly relatif à la nourriture pour les détenus et diverses proposition ensuite adoptées, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]pp.332-333
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète, d’après un arrêté du comité de surveillance de Chantilly, que les personnes détenues dans les maisons d’arrêt de la République, auront la même nourriture frugale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 332-333.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
332
Dernière page
333
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
